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 L’initiative pour l'institution d'un avocat de la protection

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Babs
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MessageSujet: L’initiative pour l'institution d'un avocat de la protection   Dim 17 Juin - 19:39:42

des animaux.

(17|06|07) L'initiative fédérale pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux de la Protection Suisse des Animaux PSA a abouti et sera déposée le 26 juillet. Elle exige l’institution d’avocats de la protection animale pour tous les cantons, à l’image de ce que Zurich connaît depuis plus de 15 ans déjà. Soutenus par de nombreuses organisations et personnalités, les initiants ont d’ores et déjà collecté plus de 130'000 signatures.

Grâce à l’engagement persévérant et de longue date des organisations spécialisées, la constitution fédérale précise désormais que les animaux ne sont plus des choses et que leur dignité doit être respectée. Mais un aspect important a été négligé jusqu'ici: personne ne représente les animaux devant les tribunaux. Or on sait qu’une loi n'est valable que dans la mesure où elle est appliquée dans la pratique.

La PSA regrette que le Parlement fédéral ait malheureusement omis de combler cette lacune lors de la révision de la loi sur la protection des animaux. Elle entend enfin combler ce «vide juridique incompréhensible» grâce à son initiative populaire «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)» qu’elle déposera le 26 juillet 2007. Un nombre de signatures bien supérieur à celui prescrit a été atteint avant l’écoulement du délai imparti, ce qui fait que l'initiative a abouti.

Des avocats de la protection des animaux pour tous les cantons
L’exécution de la loi sur la protection des animaux laisse largement à désirer selon Birgitta Rebsamen, docteure en droit et vice-présidente de la PSA. Selon elle, les mauvais traitements envers les animaux sont souvent considérés comme des vétilles. Générale- ment surchargés, les services vétérinaires cantonaux ne peuvent pas traiter les litiges avec le degré de priorité nécessaire vu leurs maigres effectifs. Les autorités d’investi- gation compétentes n’ont en outre fréquemment pas les connaissances techniques requises. Les procédures ne sont habituellement pas suivies et traînent en longueur. A cela s’ajoute que des peines si légères sont prononcées qu'elles ne dissuadent en rien les auteurs de mauvais traitements.

La PSA est convaincue que des avocats cantonaux de la protection des animaux pour- raient être d’un grand secours dans ce contexte; des cantons pourraient d’ailleurs se mettre à plusieurs pour charger un avocat de cette tâche.

Depuis une quinzaine d’années, le canton de Zurich a institué un avocat de la protection des animaux indemnisé seulement au temps consacré; selon la PSA, cette institution a prouvé son bien-fondé dans l’intervalle. Les cas de protection animale traités et les peines prononcées sont nettement supérieurs aux chiffres du reste de la Suisse. De l’avis de la PSA, il n’y a donc pas de raison plausible pour que cette solution ne s'applique pas au pays tout entier.


Source: www.protection-animaux.com

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